ARRÊTÉS

Date	NR	Objet	B.O n° / date
9-11-54		Instituant et réglementant le balisage des lignes de distribution d’énergie électrique dans l’intérêt de la navigation aérienne.	2202 7 janvier 1955
1^er-10-58		Fixant le siège du Bureau d’immatriculation des aéronefs.	2399 17 octobre 1958
30-08-62		Relatif à la création d'une liaison FRA auprès du CCR.
14-09-62	533-62	Relatif à la conduite des enquêtes concernant les accidents d’aviation survenant sur le territoire marocain.	2608 19 octobre 1962
9-09-63	468-63	Fixant la procédure et les conditions d’octroi des agréments aux aéro-clubs.	2658 4 octobre 1963
7-09-66	602-66	Modifiant l’arrêté n°533-62 du 14 septembre 1962 relatif à la conduite des enquêtes concernant les accidents d’aviation survenant sur le territoire marocain.	2815 12 octobre 1966
3-05-67	364-67	Portant agrément du Bureau Véritas pour le contrôle de la navigabilité des aéronefs en vue de la délivrance, du renouvellement ou de la validation des certificats de navigabilité.	2857 2 août 1967
3-05-67	365-67	Fixant les frais de contrôle pour la délivrance, le renouvellement ou la validation des certificats de navigabilité.	2857 2 août 1967
7-05-69	271-69	Fixant la liste des aérodromes sur lesquels est perçue la taxe sur le fret.	2953 4 juin 1969
7-05-69	273-69	Définissant la liste des aérodromes sur lesquels est perçue la taxe sur les passagers et fixant le montant de cette taxe.	2953 4 juin 1969
28-05-69	344-69	Relatif à la durée de travail du personnel navigant professionnel.	2961 30 juillet 1969
31-10-69	706-69	Modifiant et complétant l’arrêté n°271-69 du 7 mai 1969 fixant la liste des aérodromes sur lesquels est perçue la taxe sur lr fret.	2979 3 décembre 1969
31-10-69	707-69	Modifiant et complétant l’ arrêté n°273-69 du7mai 1969 définissant la liste des aérodromes sur lesquels est perçue la taxe sur les passagers et fixant le montant de cette taxe.	2979 3 décembre 1969
28-01-70	54-70	Modifiant l’ arrêté du 9 novembre 1954 instituant et réglementant le balisage des lignes de distribution d’énergie électrique dans l’intérêt de la navigation aérienne.	2992 4 mars 1970
4-09-70	539-70	Modifiant l’arrêté n°365-67 du 3 mai 1967 fixant les frais de contrôle pour la délivrance, le renouvellement ou la validation des certificats de navigabilité.	3019 9 septembre 1970
6-03-71	219-71	Fixant le programme et le régime de l’examen pour l’obtention de la licence de pilote privé avion.	3056 26 mai 1971
16-03-72	272-72	Fixant le programme et le régime de l’examen pour l’obtention de la licence de parachutiste.	3101 5 avril 1972
24-04-72	487-72	Fixant le programme et le régime des examens pour l’obtention de la licence de pilote désigne (avion).	3113 28 juin1972

Date		NR			Objet	B.O n° / date
29-05-72		505-72		Relatif au programme et au régime des examens pour l’obtention de la licence de mécanicien navigant.		3113 28 juin 1972
7-06-72		545-72		Relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils.		3116 19 juillet 1972
29-08-72		805-72		Portant fermeture de l’aérodrome de Rabat -Ville à la circulation aérienne publique.		3123 6 septembre 1972
31-04-73 28 rebiaII 1393		666-73		Fixant les prix de reprise et de vente du carburéacteur rendu à bord des aéronefs.		3172 15 août 1973
9-03-74 14 safar 1394		276-74		Fixant le taux unitaire et les modalités d’établissement de la redevance d’usage d’installations et services de navigation aérienne en route dite redevance de route.		3209 1 mai 1974
27-12-76 5 moharrem 1397			1445-76		Relatif à la fixation des différentiels de mise à bord maxima du carburéacteur rendu à bord des aéronefs.	3349 5 janvier 1977
12-03-79 13 rebiaII 1399	345-79				Relatif au programme et au régime des examens pour l’obtention de la licence de pilote professionnel d’avion.	3479 4 juillet 1979
29-06-79	776-79				Déterminant la liste des aérodomes sur lesquels est perçue la redevance pour l’utilisation de l’outillage et fixant le montant de cette redevance.	3478 bis
3-09-80 23 chaoual 1400	1013-80				Remplaçant par la dénomination Aéroport Mohamed V, la dénomination de l’aéroport Casablanca Nouasseur.	3551 19 novembre 1980
8-04-81 3 joumadaII 1401	472-81				Modifiant l’arrêté n°276-74 du 14 safar 1394(9 mars 1974) fixant le taux unitaire et les modalités d’établissement de la redevance d’usage d’installations et services de navigation aérienne en route dite redevance de route.	3581 17 juin 1981
11-10-82 23 hija 1402	1215-82				Modifiant l’arrêté n°276-74 du 14 safar 1394(9 mars 1974) fixant le taux unitaire et les modalités d’établissement de la redevance d’usage d’installations et services de navigation aérienne en route dite redevance de route.	3661 31 décembre 1982
1-10-82 23 hija 1402	1216-82				Déterminant la liste des aérodromes sur lesquels est perçue la redevance passagers et fixant le montant de cette redevance.	3661bis 31 décembre 1982
22-07-83 11 choual 1403	1308-83				Fixant les attributions et l’organisation des services extérieurs du ministre des transports.	3707 16 novembre 1983
14-11-83 8 safar 1404	1312-83				Etendant les dispositions du cahier des prescriptions communes du ministère de l’équipement aux travaux des routes et pistes aéroportuaires exécutés pour le compte du ministère des transports.	3714 4 janvier 1984
11-01-84 7 rebiaII 1404	25-84				Modifiant l’arrêté n°276-74 du 14 safar 1394 (9 mars 1974) fixant le taux unitaire et les modalités d’établissement de la redevance d’usage d’installations et services de navigation aérienne en route dite redevance de route.	3715 11 janvier 1984

Date		NR	Objet	B.O n° / date
11-01-84 7 rebiaII 1404	26-84		Déterminant la liste des aérodromes sur lesquels est perçue la redevance passagers et fixant le montant de cette redevance.		3715 11 janvier1984
31-12-85 18 rebiaII 1406	1238-85		Modifiant l’arrêté n°276-74 du 14 safar 1394 (9 mars 1974) fixant le taux unitaire et les modalités d’établissement de la redevance d’usage d’installations et services de navigation aérienne en route dite redevance de route.		3818 1^er janvier 1986
31-12-85 18 rebiaII 1406	1239-85		Modifiant l’arrêté du ministre des transports n°1216-82 du 23 hija 1402 (11 octobre 1982) déterminant la liste des aérodromes sur lesquels est perçue la redevance passagers et fixant le montant de cette redevance.		3818 1^er janvier 1986
28-09-88 15 safar 1409	1217-88		Fixant la liste des aérodromes principaux de 1^er et 2^e catégorie.		3962 5 octobre 1988
2-04-90 6 ramadan 1410	499-90		Pris pour l’application du décret n°2-89-31 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne.		4049 6 juin 1990
18-06-90 24 kaada 1410	744-90		Modifiant l’arrêté n°276-74 du 14 safar 1394 (9 mars 1974) fixant le taux unitaire et les modalités d’établissement de la redevance d’usage d’installations et services de navigation aérienne en route dite «redevance de route ».		4053 4 juillet 1990
5-04-91 19 ramadan 1411	609-91		Modifiant l’arrêté n°276-74 du 14 safar 1394 (9 mars 1974) fixant le taux unitaire et les modalités d’établissement de la redevance d’usage d’installations et services de navigation aérienne en route dite «redevance de route ».		4096 1^er mai 1991
22-01-92 16 rejeb 1412	245-92		Modifiant l’arrêté n°499-90 du 6 ramadan 1410 (2 avril 1990) pris pour l’application du décret n°2-89-31 du 18joumadaI 1410(18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations de produits agricoles par voie aérienne.		4140 4 mars 1992
15-03-95 14 chaoual 1415	462-95		Modifiant et complétant l’arrêté du ministre des travaux publics n°072-63 du 5 ramadan 1382(30 janvier 1963) concernant les marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs et fixant les formalités d’inscription ainsi que le tarif des taxes à percevoir.		4336 6 décembre 1995
13 -02-96 23 ramadan 1416	221-96		Relatif au régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de radiotéléphonie internationale.		4370 18 Avril 1996
13-02-96 23 ramadan 1416	218-96		Modifiant et complétant l’arrêté du ministre des travaux publics et des communications n°487- 72 du 25 kaada 1389 (24avril 1972) fixant le programme et le régime des examens pour l’obtention de la licence de pilote de ligne (avion)		4400 1^er août 1996
13-02-96 23 ramadan 1416	219-96		Fixant le programme d’instruction et le régime d’examen pour l’obtention de la qualification de vol aux instruments avion.		4384 6 juin 1996
13-02-96 23 ramadan 1416	220-96		Fixant le programme et le régime de l’examen pour l’obtention du certificat de sécurité et de sauvetage exigé pour le personnel navigant complémentaire.		4384 6 juin 1996
6-03-96 16 chaoual 1416	335-96		Fixant le programme d’instruction et le régime de l’examen de la licence de pilote professionnel avion.		4374 2 mai 1996

Date	NR	Objet	B.O n° / date
12-09-96 27 rabia II 1417	1466-96	Relatif aux aides à la navigation aérienne.	4428 7 novembre1996
4-02-97 26 ramadan 1417	227-97	Relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique.	4462 6 mars 1997
27-03-97 17 kaada 1417	538-97	Relatif à l’exploitation des approches de précision de catégorie 2 (CAT II ) à l’aéroport Casablanca Mohammed V.	4492 19 juin 1997
06-01-2000 28 Ramadan 1420	11-00	Modifiant et complétant l'arrêté n°1308-83 du 11 chaoual 1403(22 juillet 1983)fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère des Transports.	4770 17 Février 2000
01-06-2000 28 Safar 1421	1428-99	Pris pour l'application des articles 47 à 51 du décrêt n°:2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, relatifs aux servitudes aériennes.	4814 20 juillet 2000
01-06-2000 28 Safar 1421	1429-99	Instituant et réglementant le balisage des lignes éléctriques dans l'intérêt de la navigation aérienne.	4814 20 juillet 2000
04-09-2000	1361-99	Fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières.	4854 07 décembre 2000
02-11-2000	544-00	Fixant les conditions relatives à l’obtention de l’autorisation de l’exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien	4870 01 février 2001
15-06-2001 22 rabii I 1422	1144-01	Fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’équivalence des licences et qualification des pilotes.	4918 19-07-2001
27-06-2001- 05raiiII 1422	1257-01	Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de sécurité aérienne	4918 19-07-2001
10-10-2001 22rejeb 1422	1309-01	Modifiant et complétant l’arrêté du ministre des transports n°227-97 du 26 ramadan 1417(4 février 1997) relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique.	4958 06-12-2001
22-01-2002 6 kaada 1422	93-02	Fixant les programmes et les épreuves des examens pour l’obtention de la licence et des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne.	4988 21-03-2002
05 -09-2001 16 joumadaIl 1422	1027-00	Relatif aux conditions d'agrément et de surveillance continue des organismes de maintenance d'aéronefs.	4992 04 -04 - 2002
24 janvier 2002 10 kaada 1422	107-02	modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 487-72 du 25 kaada 1389 (24 avril 1972) fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de ligne (avion).	4992 04 -04 - 2002
24 janvier 2002 10 kaada 1422	108-02	modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 219-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) fixant le programme d'instruction et le régime d'examen pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments avion.	4992 04 -04 - 2002
24 janvier 2002 10 kaada 1422	109-02	modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 221-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) relatif au régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de radiotéléphonie internationale.	4992 04 -04 – 2002

Date	NR	Objet	B.O n° / date
24 janvier 2002 10 kaada 1422	110-02	modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n°335-96 du 16 chaoual 1416 (6 mars 1996) fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen de la licence de pilote professionnel " avion ".	4992 04 -04 - 2002
25 janvier 2002 11 kaada 1422	119-02	fixant les programmes et le régime des examens pour l'obtention et le renouvellement de la licence de pilote d'ultra léger motorisé (ULM).	4992 04 -04 - 2002
27-05-2002 14 rabii I 1423	948-02	fixant les conditions d'exploitation technique des aéronefs.	5036 15-09-2002
31-05-2002 18 rabii I 1423	953-02	modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien..	5040 19-09-2002
05-09-2002 27 joumada Il 1423	1398-02	fixant les conditions, la procédure et la durée d'octroi des agréments aux associations aéronautiques	5048 17-10-2002
06–09-2002 28 joumada Il 1423	1440-02	fixant les programmes et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de planeur.	5048 17-10-2002
12–09-2002 4 rejeb 1423	1460-02	fixant les conditions d'exploitation techniques des aéronefs.	5048 17-10-2002
04 –09- 2002 26 joumadaIl 1423	1397-02	fixant les conditions d'exploitation que doivent observer les membres d'équipage de conduite, le personnel navigant de cabine et les agents techniques d'exploitation lors de l'exercice de leurs fonctions	5054 07 -11- 2002
06 –09- 2002 28 joumadaII 1423	1436-02	fixant les conditions d'examen pour la délivrance du certificat de sécurité et de sauvetage exigé du personnel navigant de cabine.	5054 07-11- 2002
02 –09-2002 24 joumada Il 1423	1390-02	fixant les conditions d'exploitation techniques des aéronefs.	5058 21 –11- 2002
15-04-2003 12 safar 1424	780-03	fixant les conditions de transport par voie aérienne de tous articles, notamment les marchandises dangereuses, susceptibles de mettre en danger la sécurité de l'aéronef et des personnes à bord.	5158 06-11-2003
28 -11- 2003 03 chaoual 1424	2103-03	modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.	5192 04 – 03- 2004
28 -11- 2003 03 chaoual 1424	2104-03	modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1390-02 du 24 joumada II 1423 (2 septembre 2002) relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs.	5192 04 – 03- 2004
20-09-2004	1677-04	modifiant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 93-02 du 6 kaada 1422 (22 janvier 2002) fixant les programmes et les épreuves des examens pour l'obtention de la licence et des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne.	5262 04-11-04
27-05-2005 18 rabii II 1426	221-05	relatif au plan de vol.	5326 16-06-2005
20 avril 2005 11 rabii I 1426	903-05	fixant les programmes et les épreuves des examens pour l'obtention de la licence et des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne.	5374 1^er-12-2005

Date	NR	Objet	B.O n° / date
24 octobre2005 20 ramadan 1426	1150-05	relatif aux conditions d'inscription des aéronefs sur le registre marocain d'immatriculation, à l'emplacement et aux dimensions des marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs, aux inscriptions de droits sur aéronefs et fixant le montant des taxes à percevoir.	5396 16-02-2006
6 janvier 2006 5 hija 1426	2621-05	fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto assistance en escale peuvent être autorisées.	5410 06-04-2006
28 mars 2006 27 safar 1427	585-06	fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.	5414 20-04-2006
20 octobre 2006 27 ramadan 1427	2562-05	fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de l'aéronautique civile).	5470 02-11-2006
27 juillet 2006 1^er rejeb 1427	1629-06	fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.	5474 16-11-06
4 mai 2007 16 rabii II 1428	2565-06	fixant les conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes.	5532 07-06- 2007
14 mai 2007 26 rabii II 1428	950-06	fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières.	5540 05-07-2007
18 septembre 2007 5 ramadan 1428	562-07	fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières	5584 06- 12-2007
15 mai 2008 9 joumada I 1429	916-08	Relatif à l'emport de balise de détresse à bord des aéronefs.	5662 04 -09- 2008
12 juin 2009 18 joumadaII 1430	1565-09	Fixant les conditions de fourniture des services d'assistance météorologique à la navigation aérienne	5752 16 Juillet 2009
11 novembre 2009 23 kaada 1430	2388-09	fixant les conditions relatives à l’obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien .	5796 17 Décembre 2009
3 joumada I 1430 29 avril 2009	2578-09	fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile).	5802 07 janvier 2010
26 kaada 1432 24 octobre 2011	2662-09	relatif aux surfaces de limitation d'obstacles aux abords des aérodromes.	5996 17 Novembre 2011