DAHIRS

Date	NR	Objet	B.O n° / date
25-06-56 16 kaada 1375	1-56-138	Portant création des Forces armées royales.	2282 20 juillet 1956
08-06-57 14 safar 1377	1-57-172	Portant publication de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1944.	2358 03-01-1958
16-10-57 21 rebia I 1377	1-57-281	Approuvant la concession à la société Royal Air-Maroc de l’exclusivité de l’exploitation des transports aériens intérieurs marocains, et le bénéfice exclusif des libertés et droits du Maroc, en matière de transports aériens.	2349 01 novembre 1957
12-11-57 18 rebia II 1377	1-57-306	Relatif à la détaxation des carburants à l’usage des aéro-clubs.	2357 27 décembre 1957
08-03-58 16 chaabane 1377	1-57-365	Portant ratification de l’accord relatif aux transports aériens, signé à Rabat, le 25 octobre 1957, entre le Maroc et la France	2370 28-03-1958
25-04-60 28 chaoual 1379	1-59-251	Portant ratification de l’accord relatif au transport aérien, signé à Rabat le 3 Avril 1958, entre le Maroc et le Portugal	2480 06-05-1960
12-07-61 28 moharrem 1381	1-61-051	Portant création d’une direction de l’air et relatif à la réglementation de l’aéronautique civile, des bases aériennes et de la météorologie nationale.	2544 28 juillet 1961
18-01-62 11 Chaabane1351	1-61-331	Portant ratification de l’accord relatif au transport aérien, signé à Bonn le 12 octobre 1961 entre le Maroc et la République fédérale d’allemagne	2638 17-05-1963
19-07-62 16 Safar 1382	1-61-334	Portant ratification de l’accord relatif au transport aérien, signé à Rabat le 19 mai 1961, entre le Maroc et le luxembourg	2597 03-08-1962
8-11-62 10 joumada II 1382	1-62-156	Portant ratification du protocole de Montréal portant amendement à la convention relative à l’aviation civile internationale.	2612 16 novembre 1962
13-11-63 25 joumada II 1383	1-62-245	Portant ratification de raccord relatif au transport aérien, signé à Rabat le 5 juillet 1962, entre le Maroc et la Suisse.	2667 6 décembre 1963
13-11-63 25 joumada II 1383	1-63-299	Modifiant et complétant le dahir n°1-61-051 du 28 moharrem 1381 (12 juillet 1961) portant création d’une direction de l’air et relatif à la réglementation de l’aéronautique civile, des bases aériennes et de la météorologie nationale.	2666 29 novembre 1963
31-01-70 23 kaada 1389	537-66	Complétant le décret n°2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile et instituant une commission de la sécurité aérienne.	2989 11 avril 1970
30-07-70 26 joumada I 1390	1-69-317	Approuvant la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation des services à terre et d’entretien de la compagnie nationale de transports aériens Royal Air Maroc, sur l’aérodrome de nouasseur.	3023 7 octobre 1970
16-06-71 22 rebia II 1391	1-71-94	Portant publication de la constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC) faite à Addis-Abéba le 17 janvier 1969.	3072 15 septembre 1971
03-04-75 20 rebia I 1395	1-74-469	Portant publication de l’accord conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie relatif aux transports aériens civils.	3262 7 mai 1975
30-08-75 21 chaabane 1395	1-75-74	Portant publication de la convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers signé à Rome, le 7 octobre 1952.	3294 17 décembre 1975
16-02-77 26 safar 1397	1-75-440	Portant publication de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, faite à Tokyo le 14 septembre 1963.	3414 5 avril 1978
16-02-77 26 safar 1397	1-76-259	Portant publication de la convention complémentaire à la convention de Varsovie pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transport contractuel, signée à Guadalajara le 7 rebia II 1381 (18 septembre 1961).	3413 29 mars 1978
16-02-77 26 safar 1397	1-76-263	Portant publication du protocole fait à la haye le 28 septembre 1955 portant modification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929.	3389bis 13 octobre 1977
16-02-77 26 safar 1397	1-76-264	Portant publication de la convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile signée à Montréal le 2 chaabane 1391 (23 septembre 1971).	3405 1^er février 1978
16-02-77 26 safar 1397	1-76-295	Portant publication de la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs signée à la Haye le 17 chaoual 1380 (16 décembre 1970).	3405 1^er février 1978
19-09-77 5 chaoual 1397	1-77-170	Portant publication du protocole portant amendement de l’article 50 (a) de la convention relative à l’aviation civile internationale signé à Montréal le 29 ramadan 1394 (16 octobre 1974).	3398 14 décembre 1977
19-09-77 5 chaoual 1397	1-77-185	Relatif à la présidence des conseils d’administration des établissements publics nationaux et régionaux.	3387 28 septembre 1977
19-03-79 20 rebia II 1399	1-78-770	Portant publication des accords conclus entre le Royaume du Maroc et la République Islamique de Mauritanie, faits à Rabat, le 5 joumada I 1390 (9 juillet 1970).	3498 14 novembre 1979
30-03-79 1^er joumada I 1399	1-78-64	Portant publication de l’accord relatif aux lignes aériennes conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan.	3475 6 juin 1979
18-04-79 20 joumada I 1399	1-78-949	Portant publication de l’accord entre le Royaume du Maroc et la République Fédérative du Brésil relatif aux transports aériens réguliers, de son annexe et du protocole additionnel signés le 18 rebia II 1395 (30 avril 1975) à Brasilia.	3511 13 février 1980
18-4-79 20 joumada I 1399	1-79-19	Portant publication de l’accord relatif aux transports aériens et de son annexe, signés à Rabat le 4 hija 1394 (18 décembre 1974) entre le Royaume du Maroc et la République d’Irak.	3594 16 septembre 1981
16-12-80 8 safar 1401	1-79-392	Portant publication de l’accord aérien entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Arabie Saoudite, fait à Djeddah le 7 rebia I 1396 (7 mars 1976).	3572 15 avril 1981
16-12-80 8 safar 1401	1-79-405	Portant promulgation de la loi n°32-79 Portant approbation du principe de la ratification de la convention créant l’Académie arabe de l’aviation civile, faite à Casablanca Royaume du Maroc le 1^er rebia II 1397 (21 mars 1977).	3562 4 février 1981
17-12-80 9 safar 1401	1-80-393	Portant publication de l’accord entre le Royaume du Maroc et le Royaume Hachémite de Jordanie portant réglementation des lignes aériennes régulières, fait à Rabat le 11 mai 1978.	3583 1^er juillet 1981
8-04-81 3 joumada II 1401	1-81-213	Portant publication de l’accord relatif aux transports aériens et de son annexe entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement Fédéral d’Autriche, faits à Rabat le 22 octobre 1975,	3670 2 mars 1983
6-05-82 11 rejeb 1402	1-80-350	Portant promulgation de la loi n°25-79 portant création de l’office des aéroports de Casablanca.	3631 2 juin 1982
6-05-82 11 rejeb 1402	1-81-343	Portant publication de la convention créant l’Académie arabe de l’aviation civile, faite à Casablanca (Royaume du Maroc) le 21 mars 1977.	3644 1^er septembre 1982
18-01-83 3 rebia- II 1403-	1-82-237	Portant publication de l’accord relatif aux transports aériens réguliers entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Norvège, fait à Rabat le 14 novembre 1977.	3727 4 avril 1984
18-01-83 3 rebia- II 1403-	1-82-238	Portant publication de l’accord relatif aux transports aériens réguliers entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Suède, fait à Rabat le 14 novembre 1977.	3727 4 avril 1984
18-01-83 3 rebia- II 1403-	1-82-239	Portant publication de l’accord relatif aux transports aériens réguliers entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark , fait à Rabat le 14 novembre 1977.	3727 4 avril 1984
14-11-86 11 rebia I 1407	1-83-338	Portant publication de l’accord aérien entre le Royaume du Maroc et l’Etat de Koweït, fait à Rabat le 2 hija 1395 (5 décembre 1975).	4032 7 février 1990
14-11-86 11 rebia I 1407	1-84-81	Portant publication de l’accord entre le Royaume du Maroc et la République Hellénique tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu prévenant de l’exploitation des navires et des aéronefs, fait à Rabat le 28 juillet 1980.	3944 1^er juin 1988
30-12-89 1^er joumada II 1410	1-89-237	Portant promulgation de la loi n°14-89 transformant l’Office des aéroports de Casablanca en Office national des aéroports.	4027 3 janvier 1990
3-05-90 8 chaoual 1410	1-86-226	Portant publication de l’accord sur le transport aérien, fait à Ottawa le 14 février 1975 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada.	4051 20 juin 1990
3-05-90 8 chaoual 1410	1-86-257	Portant promulgation de la loi n°02-86 portant approbation du principe de la ratification de l'accord fait à Masqat le 24 janvier 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du sultanat d’Oman relatif aux services aériens entre leurs territoires et au-delà.	4053 4 juillet 1990
28-05-93 6 hija 1413	1-85-162	Portant publication de l’accord relatif aux transports aériens entre le Royaume du Maroc et la République du Zaïre, fait à Rabat le 3 novembre 1976.	4214 4 août 1993
28-05-93 6 hija 1413	1-88-95	Portant promulgation de la loi n°21-87 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l’accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 26 mai 1983 entre le Royaume du Maroc et la République de Malte.	4212 21 juillet 1993
28-05-93 6 hija 1413	1-88-101	Portant promulgation de la loi n°29-87 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l’accord, fait à Rabat le 27 joumadaII 1407 (26 février 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis relatif aux transports aériens.	4212 21 juillet 1993
28-05-93 6 hija 1413	1-90-81	Portant promulgation de la loi n°04-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l’accord de transports aériens, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, fait à Ankara le 26 septembre 1985.	4212 21 juillet 1993
10-09-93 22 rebia I 1414	1-93-140	Complétant la loi n°25-79 modifiée par la loi n°14-89 transformant l’Office des aéroports de Casablanca en Office national des aéroports.	4220 15 septembre 1993
25-07-94 15 safar 1415	1-94-230	Portant publication de l’accord, fait à Rabat le 27 joumada II 1407(26 février 1987)entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat des Emirates Arabes Unis relatif aux transports aériens	4268 17 août 1994
25-07-94 15 safar 1415	1-94-234	Portant publication de la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef, faite à Genève le 19 juin 1948.	4268 17 août 1994
25-07-94 15 safar 1415	1-94-235	Portant publication de l’accord de transport aérien entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Turquie, fait à Ankara le 24 septembre 1985.	4268 17 août 1994
21-08-95 23 rebia I 1416	1-95-144	Portant promulgation de la loi n°05-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l’accord de siège, fait à Rabat le 8 décembre 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisme arabe de l’aviation civile.	4323 6 septembre 1995
21-08-95 23 rebia I 1416	1-95-145	Portant promulgation de la loi n°26-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l’accord bilatéral relatif au transport aérien, fait à Rabat le 21 kaada 1414 (3 mai 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie.	4323 6 septembre 1995
21-08-95 23 rebia I 1416	1-95-148	Portant promulgation de la loi n°07-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de l’Organisme arabe de l’aviation civile, faite au Caire le 15 septembre 1994.	4323 6 septembre 1995
04-01-96 13 chaabane 1416	1-95-233	Portant promulgation de la loi n°24-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la constitution et de la convention de l’Union internationale des télécommunications, faites à Genève le 22 décembre 1992.	4370 18 Avril 1996
04-01-96 13 chaabane 1416	1-95-237	Portant promulgation de la loi n°25-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l’accord bilatéral relatif au transport aérien, fait à Rabat le 7 ramadan 1414 (18 février 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Afrique du Sud.	4370 18 avril 1996
16-02-97 4 chaoual 1417	1-97-66	Portant promulgation de la loi n°46-95 modifiant et complétant le décret n°2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile.	4482 15 mai 1997
30-08-2001 10 joumada II 1422	1-01-201	portant promulgation de la loi n° 67-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l’accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.	4936 20 septembre 2001
22-06-2001 29 rabii I 1422	1-99-256	Portant publication de l’accord bilatéral relatif au transport aérien fait à Rabat le 27 février 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la République islamique d’Iran	4948 1^er –11-2001
1^er-08-2001 11 joumada I 1422	1-01-97	Portant publication de l’accord fait à Marrakech le 28 hijja 1394(13 décembre 1974) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne relatif aux transports aériens	4948 1^er –11-2001
22-06-2001 29 rabii 1422	1-99-318	Portant publication de l’accord fait à Pékin le 3 décembre 1998 relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République De la Chine.	4952 15-11-2001
13-11-2001 27 chaabane1422	1-88-154	Portant publication du protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale, fait à Montréal le 06 octobre 1980.	4996 18-04-2002
13-11-2001 27 chaabane1422	1-99-255	Portant publication de l’accord relatif au transport aérien fait à Djakarta le 14 mars 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d’indonésie.	4996 18-04-2002
13-11-2001 27 chaabane1422	1-90-107	Portant publication du protocole fait à Montréal le 10 mai 1984 portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale.	5004 16-05-2002
13-06-2002 1^er rabiiII 1423	1-02-120	portant promulgation loi n°47-00 complétant la loi n°25-79 relative à l’Office national des aéroports.	5030 15-08-2002
13-06-2002 1^er rabiiII 1423	1-02-121	portant promulgation de la loi n°48-00 relative à l’intégration des fonctionnaires détachés auprès de l’Office national des aéroports dans le statut du personnel dudit office.	5030 15-08-2002
03 - 04 -2002 19 moharrem 1423	1-01-202	portant publication de l'accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.	5054 07 –11-2002
03 –04- 2002 19 moharrem 1423	1-96-10	portant publication du Protocole fait à Montréal le 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971.	5054 07 –11-2002
03 –10-2002 25 rejeb 1423	1-02-223	portant promulgation de la loi n° 10-01 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Statut du Conseil islamique de l'aviation civile (CIAC), fait à Istanbul le 26 octobre 2000.	5054 07 –11- 2002
12 – 11- 2002 7 ramadan 1423	1-01-50	portant publication de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien fait à Rabat le 16 octobre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thaïlande.	5108 15 –05- 2003
12 –11- 2002 7 ramadan 1423	1-02-143	portant publication de la Convention relative aux transports aériens, faite à Agadir le 3 rabii Il 1422 (25 juin 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.	5108 15 –05- 2003
12 –12- 2002 7 chaoual 1423	1-00-322	portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Bahreïn relatif au transport aérien, fait à Bahreïn le 14 octobre 1991.	5108 15 –05- 2003
3 –10-2002 25 rejeb 1423	1-02-138	portant publication de l’Accord relatif au transport aérien, fait à Rabat le 10 octobre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats – Unis d’Amérique .	5126 17 –07-2003
23 –07- 2002 12 joumada I 1423	1-98-145	portant publication du Protocole fait à Montréal le 23 septembre 1978 portant modification de la Convention relative aux dommages causés au tiers à la surface par des aéronefs étrangers faite à Rome le 7 octobre 1952.	5136 21 –08- 2003
12-05-2003 10 rabii I 1424	1-02-150	portant publication de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Séoul le 1^er juin 2000, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée.	5158 06-11-2003
12-05-2003 10 rabii I 1424	1-02-158	portant publication de l'Accord aérien fait à Rabat le 10 mai 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Hellénique.	5158 06-11-2003
19-06-2003 18 rabii II 1424	1-02-159	portant publication de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien fait à Varso le 19 mai 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lettonie.	5152 16-10-2003
12 -05- 2003 10 rabii I 1424	1-02-191	portant publication de l'Accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 27 février 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération d'Autriche.	5184 05- 02-2004
04 -12- 2003 9 chaoual 1424	1-01-295	portant publication du Protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, fait à Montréal le 6 octobre 1989.	5188 19- 02- 2004
04 -12- 2003 9 chaoual 1424	1-01-296	portant publication du Protocole portant amendement de l'article 50 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, fait à Montréal le 26 octobre 1990.	5188 19- 02- 2004
19 -06- 2003 18 rabii II 1424	1-93-510	portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens fait à Fès le 7 novembre 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger.	5192 04 - 03- 2004
23-11-2005 20 chaoual 1426	1-05-60	portant promulgation de la loi n° 33-04 modifiant la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des aéroports.	5374 1^er –12-2005
18 -02- 2009 22 safar 1430	1-02-224	portant publication du Statut du Conseil islamique de l'aviation civile (CIAC), fait à Istanbul le 26 octobre 2000.	5732 07-05-2009
6 rejeb 1430 29 juin 2009	1-09-40	portant promulgation de la loi n° 25-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 avril 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République centrafricaine, et de son annexe.	5752 16-07-2009
6 rejeb 1430 29 juin 2009	1-09-42	portant promulgation de la loi n° 26-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 9 mai 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et de son annexe.	5752 16-07-2009
26 safar 1431 11 février 2010	1-10-10	portant promulgation de la loi n° 35-09 modifiant la loi n° 25-79, telle qu'elle a été modifiée, relative à l'Office national des aéroports.	5822 18-03-2010
30 joumada I 1431 15 mai 2010	1-10-85	portant promulgation de la loi n° 03-09 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004.	5448 17-06-2010