II- DÉCRETS

	Date	NR	Objet		B.O n° / date
30-05-56 19 chaoual 1375		2-56-290	Agréant une caisse de retraites, pour l’application du dahir du 13 chaoual 1374 (4 juin 1955) portant obligation aux entreprises chérifiennes de navigation et de travail aérien d’affilier leur personnel navigant professionnel à une caisse de retraites.	2280 6 juillet 1956
10-07-62 7 safar 1382		2-61-161	Portant réglementation de l’aéronautique civile.	2596 27 juillet 1962
17-01-64 2 ramadan 1383		2-63-383	Fixant les attributions de la direction de l’air au sein du ministère des travaux publics.	2674 24 janvier 1964
19-10-65 23 joumadaII 1385		204-65	Relatif au transfert de certaines attribution de la section de physique du globe et de météorologie (S.P.G.M) du ministère de l’éducation nationale, des beaux-arts, de la jeunesse et des sports au ministère des travaux publics et des communications  (direction de l’air, service de la météorologie nationale).	2765 27 octobre 1965
2-11-65 8 rejeb 1385		558-65	Fixant les règles de survol du territoire marocain par les aéronefs d’Etat étrangers.	2767 10 novembre 1965
18-03-66 26 kaada 1385		487-65	Portant création et organisation du centre de formation des techniciens de l’aviation civile et de la météorologie à Casablanca.	2787 30 mars 1966
14-06-68 17 rebia I 1388		124-68	Fixant les attributions respectives du ministère de la défense nationale et du ministère des travaux publics et des communications, en ce qui concerne la création, l’aménagement et l’entretien des bases aériennes des Forces Royales Air et des installations y afférentes.	2903 19 juin 1968
26-01-70 18 kaada 1389		851-67	Modifiant le décret n°2-61-161 du 7 safar 1382  (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile.	2989 11 avril 1970
26-01-70 18 kaada 1389		2-69-344	Portant création d’un comité national pour la facilitation du transport aérien dit Comité national FAL.	2988 4 février 1970
6-10-70 4 chaabane 1390		2-70-370	Modifiant et complétant le décret royal n°487-65 du 26 kaada 1385 (18 mars 1966) portant création et organisation du centre de formation des techniciens de l’aviation civile et de la météorologie à Casablanca.	3023 7 octobre 1970
5-03-74 10 safar 1394		2-71-172	Modifiant le décret n°2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile.	3202 13 mars 1974
5-03-74 10 safar 1394		2-72-527	Portant organisation des services de recherches et de sauvetage des avions en détresse.	3202 13 mars 1974
5-03-74 10 safar 1394		2-73-035	Instituant une redevance d’usage d’installations et services de navigation aérienne en route dite redevance de route.	3202 13 mars 1974
8-07-77 20 rejeb 1397		2-77 502	Modifiant et complétant le décret royal n°487-65 du 26 kaada 1385 (18 mars 1966) portant création et organisation du centre de formation des techniciens de l’aviation civile et de la météorologie à Casablanca.	3377 20 juillet 1977
29-06-79 4 chaabane 1399		2-79-337	Portant réglementation des redevances à percevoir sur les aérodromes et fixant leur montant.	3478bis 30 juin 1979
12-05-80 26 joumada II 1400		2-79-128	Modifiant l’article 135 du décret n°2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile.	3526 28 mai 1980
27-12-82 11 rebia I 1403		2-82-834	Modifiant le décret n° 2-79-337 du 4 chaabane 1399 (29 juin 1979) portant réglementation des redevances à percevoir sur les aérodromes et fixant leur montant.	3661bis 31 décembre 1982
4-04-83 20 joumada II 1403		2-82-36	Fixant les attributions et l’organisation du ministère des transports.	3675 6 avril 1983
11-01-84 7 rebia II 1404		2-84-26	Modifiant le décret n°2-79-337 du 4 chaabane 1399 (29 juin 1979) portant réglementation des redevances à percevoir sur les aérodromes et fixant leur montant.	3715 11 janvier 1984
18-08-86 12 hija 1406		2-85-909	Modifiant le décret n°2-79-337 du 4 chaabane 1399 (29 juin 1979) portant réglementation des redevances à percevoir sur les aérodromes et fixant leur montant.	3888 6 mai 1987

Date			NR			Objet	B.O n° / date
		21-05-87 22 ramadane 1407	2-87-386			Accordant la garantie de l’Etat aux emprunts à émettre par l’Office des aéroports de Casablanca à concurrence d’un montant maximum de six cent cinquante millions de dirhams (650.000.000DH).	3892 03 juin 1687
		30-12-89 1^er joumada II 1410	2-89-480			Pris pour l’application de la loi n°14-89 transformant l’Office des aéroports de Casablanca en Office national des aéroports.	4027 3 janvier 1990
		30-12-89 1^er joumada II 1410	2-89-592			Instituant au profit de l’Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée " taxe d’équipement aéroportuaire".	4027 3 janvier 1990
		13-11-90 24 rebia II 1411	2-90-779			Approuvant la convention de crédit acheteur de 4.996.330,90$ US conclue le 18 moharrem 1411 (10 août 1990) entre le Royaume du Maroc et l’Union de banques arabes et françaises U.B.A.F. , pour le financement de l’acquisition de deux avions de transport civil Beechcraft Super King Air 300.	4073 21 novembre 1990
	2-06-92 30 kaada 1412			2-91-563	Approuvant l’accord de financement de 21.382.042,00$ conclu le 24 moharrem 1412 (6 août 1991) entre le gouvernement du Royaume du Maroc, Private Export Funding Corporation et Export Import Bank of the United States pour le financement de l’acquisition, l’installation, la vérification et la mise en service du système automatique de contrôle de la navigation aérienne du Maroc.			4157 1^er juin 1992
	29-12-92 4 rejeb 1413			2-92-1028	Modifiant le décret n°2-89-592 du 1^er joumada II 1410 (30 décembre 1989) instituant au profit de l’Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée Taxe d’équipement aéroportuaire.			4183 bis 30 décembre 1992
	30-06-96 13 safar 1417			2-96-291	Fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public mis à la disposition de l’Office national des aéroports.			4391 1 juillet 1996
	1^er-08-97 26 rabia I 1418			2-96-924	Modifiant et complétant le décret n°2-82-36 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l’organisation du ministère des transports.			4518 18 septembre 1997
	30-12-97 24 safar 1418			2-97-354	Instituant une rémunération des services rendus par le ministère des transports (Direction de l'aéronautique civile).			4495 bis 30 juin 1997
	21-12-98 2 ramadan 1419			2-98-1047	Autorisant la compagnie Royal Air Maroc à prendre une participation de 49% dans le capital d’une société spécialisée dans la révision des moteurs d’avions avec un partenaire français, SNECMA services participations.			4658 21 janvier 1999
	30-03-99 12 hija 1419			2-98-1011	Portant création d’un comité national de sûreté de l’aviation civile et de comités locaux de sûreté d’aéroport.			4682 15 avril 1999
	04-05-00 29 moharrem 1421			2-99-1076	Approuvant le programme national de sûreté , relatif à la protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite			4796 18 mai 2000
	04-05-00 29 moharrem 1421			2-99-1077	Modifiant et complétant le décret n^o2-61-161 du 7 safar 1382 ( 10 juillet 1962 ) portant réglementation de l’aéronautique civile			4796 18 mai 2000
	17-07-02 6 joumada I 1423			2-01-332	Modifiant et complétant le décret n°2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet1962) portant réglementation de l’aéronautique civile.			5030 15-08-02
	25-11-2005 22 chaoual 1426			2-04-792	modifiant le décret n° 2-89-480 du 1 er joumada II 1410 (30 décembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des aéroports.			5374 1^er –12-2005
	2 -12-2005 29 chaoual 1426			2-05-1399	fixant les conditions d'octroi d'agrément aux entreprises chargées des services d'assistance en escale dans les aéroports.			5378 15 -12-2005

Date		NR		Objet		B.O n° / date
	30-12-2008 2 moharrem 1430		2-08-570		Instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile).	5695bis 31-12-2008
	28-04-2011 24 joumada I 1432		2-09-196		Relatif à l'organisation de l'Académie internationale Mohammed VI de l'aviation civile	5944 19-05-11
	21-09-2011 22 chaoual 1432		2-07-151		Portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse.	5992 03-11-11