DECRETS

 

Date
NR
Objet
B.O n° / date

30-05-56

19 chaoual 1375

2-56-290

 

Agréant une caisse de retraites, pour l’application du dahir du 13 chaoual 1374 (4 juin 1955) portant obligation aux entreprises chérifiennes de navigation et de travail aérien d’affilier leur personnel navigant professionnel à une caisse de retraites.

2280

6 juillet 1956

10-07-62

7 safar 1382

2-61-161

Portant réglementation de l’aéronautique civile.

2596

27 juillet 1962

17-01-64

2 ramadan 1383

2-63-383

Fixant les attributions de la direction de l’air au sein du ministère des travaux publics.

2674

24 janvier 1964

19-10-65

23 joumadaII 1385

204-65

Relatif au transfert de certaines attribution de la section de physique du globe et de météorologie (S.P.G.M) du ministère de l’éducation nationale, des beaux-arts, de la jeunesse et des sports au ministère des travaux publics et des communications  (direction de l’air, service de la météorologie nationale).

2765

27 octobre 1965

2-11-65

8 rejeb 1385

558-65

Fixant les règles de survol du territoire marocain par les aéronefs d’Etat étrangers.

2767

10 novembre 1965

18-03-66

26 kaada 1385

487-65

Portant création et organisation du centre de formation des techniciens de l’aviation civile et de la météorologie à Casablanca.

2787

30 mars 1966

14-06-68

17 rebia I 1388

124-68

Fixant les attributions respectives du ministère de la défense nationale et du ministère des travaux publics et des communications, en ce qui concerne la création, l’aménagement et l’entretien des bases aériennes des Forces Royales Air et des installations y afférentes.

2903

19 juin 1968

26-01-70

18 kaada 1389

851-67

Modifiant le décret n°2-61-161 du 7 safar 1382  (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile.

2989

11 avril 1970

26-01-70

18 kaada 1389

2-69-344

Portant création d’un comité national pour la facilitation du transport aérien dit Comité national FAL.

2988

4 février 1970

6-10-70

4 chaabane 1390

2-70-370

Modifiant et complétant le décret royal n°487-65 du 26 kaada 1385 (18 mars 1966) portant création et organisation du centre de formation des techniciens de l’aviation civile et de la météorologie à Casablanca.

3023

7 octobre 1970

5-03-74

10 safar 1394

2-71-172

Modifiant le décret n°2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile.

3202

13 mars 1974

5-03-74

10 safar 1394

2-72-527

Portant organisation des services de recherches et de sauvetage des avions en détresse.

3202

13 mars 1974

5-03-74

10 safar 1394

2-73-035

Instituant une redevance d’usage d’installations et services de navigation aérienne en route dite redevance de route.

3202

13 mars 1974

8-07-77

20 rejeb 1397

2-77 502

Modifiant et complétant le décret royal n°487-65 du 26 kaada 1385 (18 mars 1966) portant création et organisation du centre de formation des techniciens de l’aviation civile et de la météorologie à Casablanca.

3377

20 juillet 1977

29-06-79

4 chaabane 1399

2-79-337

Portant réglementation des redevances à percevoir sur les aérodromes et fixant leur montant.

3478bis

30 juin 1979

12-05-80

26 joumada II 1400

2-79-128

Modifiant l’article 135 du décret n°2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile.

3526

28 mai 1980

27-12-82

11 rebia I 1403

2-82-834

Modifiant le décret n° 2-79-337 du 4 chaabane 1399 (29 juin 1979) portant réglementation des redevances à percevoir sur les aérodromes et fixant leur montant.

3661bis

31 décembre 1982

4-04-83

20 joumada II 1403

2-82-36

Fixant les attributions et l’organisation du ministère des transports.

3675

6 avril 1983

11-01-84

7 rebia II 1404

2-84-26

Modifiant le décret n°2-79-337 du 4 chaabane 1399 (29 juin 1979) portant réglementation des redevances à percevoir sur les aérodromes et fixant leur montant.

3715

11 janvier 1984

18-08-86

12 hija 1406

2-85-909

Modifiant le décret n°2-79-337 du 4 chaabane 1399 (29 juin 1979) portant réglementation des redevances à percevoir sur les aérodromes et fixant leur montant.

3888

6 mai 1987

 

DATE
NR
Objet
B.O n° / date

21-05-87

22 ramadane 1407

2-87-386

Accordant la garantie de l’Etat aux emprunts à émettre par l’Office des aéroports de Casablanca à concurrence d’un montant maximum de six cent cinquante millions de dirhams (650.000.000DH).

3892

03 juin 1687

30-12-89

1er joumada II 1410

2-89-480

Pris pour l’application de la loi n°14-89 transformant l’Office des aéroports de Casablanca en Office national des aéroports.

4027

3 janvier 1990

30-12-89

1er joumada II 1410

 

2-89-592

Instituant au profit de l’Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée " taxe d’équipement aéroportuaire".

4027

3 janvier 1990

13-11-90

24 rebia II 1411

2-90-779

Approuvant la convention de crédit acheteur de 4.996.330,90$ US conclue le 18 moharrem 1411 (10 août 1990) entre le Royaume du Maroc et l’Union de banques arabes et françaises U.B.A.F. , pour le financement de l’acquisition de deux avions de transport civil Beechcraft Super King Air 300.

4073

21 novembre 1990

 

2-06-92

30 kaada 1412

2-91-563

Approuvant l’accord de financement de 21.382.042,00$ conclu le 24 moharrem 1412 (6 août 1991) entre le gouvernement du Royaume du Maroc, Private Export Funding Corporation et Export Import Bank of the United States pour le financement de l’acquisition, l’installation, la vérification et la mise en service du système automatique de contrôle de la navigation aérienne du Maroc.

4157

1er juin 1992

29-12-92

4 rejeb 1413

2-92-1028

Modifiant le décret n°2-89-592 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989) instituant au profit de l’Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée Taxe d’équipement aéroportuaire.

4183 bis

30 décembre 1992

30-06-96

13 safar 1417

2-96-291

Fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public mis à la disposition de l’Office national des aéroports.

4391

1 juillet 1996

1er-08-97

26 rabia I 1418

2-96-924

Modifiant et complétant le décret n°2-82-36 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l’organisation du ministère des transports.

4518

18 septembre 1997

30-12-97

24 safar 1418

2-97-354

Instituant une rémunération des services rendus par le ministère des transports (Direction de l'aéronautique civile).

4495 bis

30 juin 1997

21-12-98

2 ramadan 1419

2-98-1047

Autorisant la compagnie Royal Air Maroc à prendre une participation de 49% dans le capital d’une société spécialisée dans la révision des moteurs d’avions avec un partenaire français, SNECMA services participations.

4658

21 janvier 1999

30-03-99

12 hija 1419

2-98-1011

Portant création d’un comité national de sûreté de l’aviation civile et de comités locaux de sûreté d’aéroport.

4682

15 avril 1999

04-05-00

29 moharrem 1421   

2-99-1076

Approuvant le programme national de sûreté , relatif à la protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite

4796

18 mai 2000

04-05-00

29 moharrem 1421

2-99-1077

Modifiant et complétant le décret no2-61-161 du 7 safar 1382 ( 10 juillet 1962 ) portant réglementation de l’aéronautique civile

4796

18 mai 2000

17-07-02

6 joumada I 1423

2-01-332

Modifiant et complétant le décret n°2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet1962) portant réglementation de l’aéronautique civile.

5030

15-08-02

25-11-2005

22 chaoual 1426

2-04-792

modifiant le décret n° 2-89-480 du 1 er joumada II 1410 (30 décembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des aéroports.

5374

1er –12-2005

2 -12-2005

29 chaoual 1426

 

     2-05-1399

 fixant les conditions d'octroi d'agrément aux entreprises chargées des services d'assistance en escale dans les aéroports.

5378

15 -12-2005

 

30-12-2008

2 moharrem 1430

 

2-08-570

Instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports

(direction générale de l'aviation civile).

 

5695bis

        31-12-2008